# Consentement WhatsApp : ce que Meta, le RGPD et la CNIL exigent > Pour écrire le premier à un client sur WhatsApp, Meta exige qu’il ait donné son numéro et accepté de recevoir vos messages en sachant qui vous êtes. En France et en Espagne, la loi ajoute deux règles pour les offres : une case à part, jamais cochée d’avance, et une preuve datée de chaque accord. L’essentiel - Deux accords différents : être recontacté sur WhatsApp (le canal) et recevoir vos offres (le marketing). Demandez-les séparément. - Meta veut le nom de votre entreprise et l’accord de recevoir ses messages ; un formulaire sur votre site est une façon admise de le recueillir. - Pour les offres à des particuliers en France, et à tous en Espagne : une case dédiée, jamais cochée d’avance, et un retrait simple comme STOP. - Gardez la preuve : texte affiché, version, date et heure, page, numéro. Une capture d’écran ne suffit pas. - Ce guide n’est pas un avis juridique. ## Deux accords à ne pas confondre Un client qui laisse son numéro pour être rappelé accepte d’être recontacté. Il n’accepte pas, pour autant, de recevoir vos promotions. L’Agence espagnole de protection des données l’a rappelé en sanctionnant de la publicité envoyée par WhatsApp à une personne qui avait seulement demandé des informations. | | Accord du canal | Accord marketing | | --- | --- | --- | | Ce qu’il permet | Répondre à la demande sur WhatsApp, à votre initiative | Envoyer offres, nouveautés, relances commerciales | | Qui l’exige | Meta, pour tout message que vous envoyez en premier | La loi : CNIL en France, LSSI en Espagne | | Comment le demander | Un choix clair : WhatsApp et téléphone, ou téléphone seulement | Une case à part, décochée, qui nomme WhatsApp | | Comment il s’arrête | STOP, « Ce n’est pas moi », ou une demande par un autre moyen | STOP (BAJA en Espagne) ou une simple demande | *Les deux accords se demandent dans le même formulaire, mais jamais par la même case.* ## Ce que Meta exige - Le client vous a donné son numéro et a accepté de recevoir vos messages ou vos appels. - La demande nomme clairement votre entreprise et dit qu’il accepte de recevoir ses messages. - Formes admises : SMS, formulaire sur un site, serveur vocal, en personne ou sur papier. - Meta admet un accord général, pas forcément propre à WhatsApp, si le droit local le permet. En France et en Espagne, il est plus sûr de nommer WhatsApp. - Une demande d’arrêt se respecte, qu’elle arrive dans WhatsApp ou ailleurs. - Pour appeler un client sur WhatsApp, Meta conseille un accord à part : un accord pour des messages ne vaut pas accord pour des appels WhatsApp. Le message qui confirme un accord recueilli ailleurs peut être un modèle « utilitaire », moins cher qu’un modèle marketing : 0,0248 € par message remis en France, 0,0166 € en Espagne. À une condition : aucune offre dans le texte. Un modèle mêlé de promotion est classé marketing, et Meta peut requalifier un modèle déjà approuvé. ## Ce que la loi exige en France - Offres à un particulier : son accord préalable, par une case à cocher dédiée, jamais cochée d’avance. Accepter des conditions générales ne suffit pas. - Offres à un professionnel, sur un sujet lié à son métier : l’informer et lui permettre de s’opposer simplement et gratuitement. Une case reste la façon la plus simple de faire. - Un accord par finalité : la CNIL juge non valables les accords groupés. - Chaque message permet de savoir qui écrit et d’arrêter par un moyen simple. - Vous devez pouvoir démontrer l’accord à tout moment. ## Ce que la loi exige en Espagne - Loi 34/2002 (LSSI), article 21 : une communication commerciale par voie électronique doit avoir été demandée ou expressément autorisée. Le texte ne distingue pas particuliers et professionnels. - Exception de l’article 21.2 : un client existant, pour des produits semblables à ceux qu’il a achetés, avec un refus possible à chaque envoi. - Article 22 : le retrait se fait par une simple notification de sa volonté. - Loi organique 3/2018 (LOPDGDD) : un contrat ne peut pas dépendre de l’accord pour les offres. - L’Agence espagnole de protection des données (AEPD) exige de documenter, d’enregistrer et de conserver les accords. ## La preuve à garder L’AEPD a jugé qu’une capture d’écran ne prouve rien. La preuve est un enregistrement daté, fait au moment de l’accord, que vous pouvez exporter : - le texte exact affiché, avec sa version (s’il change, l’ancienne version reste liée aux anciens accords) ; - la date et l’heure, la page où le formulaire était posé ; - le nom, le numéro, le choix du canal et la case des offres telle qu’envoyée ; - la confirmation dans WhatsApp, avec les identifiants du message envoyé et de la réponse ; - chaque retrait : STOP, « Ce n’est pas moi », demande faite à l’équipe. Une confirmation dans WhatsApp, d’un bouton, prouve que le numéro est bien celui de la personne. Sans elle, n’importe qui peut taper le numéro d’un autre. ## Formules prêtes à copier Ces formules sont celles du formulaire d’accord WhatsApp de WYP.chat. Remplacez les crochets, gardez la question, les deux choix et la case séparés. STOP et BAJA sont les mots d’arrêt reconnus. ### En français *Question et deux choix, aucun coché d’avance* > Comment acceptez-vous que \[Votre entreprise\] vous recontacte ? > ○ WhatsApp et téléphone > ○ Téléphone seulement *Case des offres, à part et jamais cochée d’avance* > ☐ J’accepte de recevoir les offres et nouveautés de \[Votre entreprise\] sur WhatsApp. Je peux arrêter à tout moment en répondant STOP. *Mentions sous le bouton* > Responsable du traitement : \[Raison sociale\]. Vos coordonnées servent à répondre à votre demande et, si vous cochez la case, à vous envoyer les offres de \[Votre entreprise\] sur WhatsApp. Le choix « WhatsApp et téléphone » ne vaut pas accord pour des appels WhatsApp. Pour arrêter, répondez STOP. Politique de confidentialité : \[lien de votre politique de confidentialité\] ### En espagnol (Espagne, tutoiement) *Question et deux choix, aucun coché d’avance* > ¿Cómo aceptas que \[Tu empresa\] te vuelva a contactar? > ○ WhatsApp y teléfono > ○ Solo teléfono *Case des offres, à part et jamais cochée d’avance* > ☐ Acepto recibir ofertas y novedades de \[Tu empresa\] por WhatsApp. Puedo darme de baja cuando quiera respondiendo BAJA. *Mentions sous le bouton* > Responsable del tratamiento: \[Razón social\]. Tus datos se usan para responder a tu solicitud y, si marcas la casilla, para enviarte las ofertas de \[Tu empresa\] por WhatsApp. Elegir «WhatsApp y teléfono» no autoriza llamadas de WhatsApp. Para darte de baja, responde BAJA. Política de privacidad: \[enlace a tu política de privacidad\] ### En anglais *Question et deux choix, aucun coché d’avance* > How may \[Your business\] get back to you? > ○ WhatsApp and phone > ○ Phone only *Case des offres, à part et jamais cochée d’avance* > ☐ I agree to receive offers and news from \[Your business\] on WhatsApp. I can stop at any time by replying STOP. *Mentions sous le bouton* > Data controller: \[Legal name\]. Your details are used to answer your request and, if you tick the box, to send you offers from \[Your business\] on WhatsApp. Choosing “WhatsApp and phone” does not cover WhatsApp calls. To stop, reply STOP. Privacy policy: \[link to your privacy policy\] La formule espagnole n’a pas encore été relue par un juriste : faites-la valider avant de l’utiliser. Ces formules ne sont pas un avis juridique. ## La confirmation dans WhatsApp Après le formulaire, un modèle utilitaire, sans offre ni lien, demande au client de confirmer d’un bouton. Les offres ne sont enregistrées qu’après « Oui, c’est moi ». Marie WhatsApp Aujourd’hui Bonjour Marie, vous avez demandé à Boulangerie Martin de vous recontacter sur WhatsApp. Est-ce bien vous ? · 10:02 Oui, c’est moi Ce n’est pas moi Oui, c’est moi · 10:03 Merci, c’est noté. Pour arrêter, répondez STOP. · 10:03 ## Cas limites : STOP, retrait, mineurs - **STOP** : Le client arrête les offres et le recontact sur WhatsApp. Un nouveau formulaire rempli avec son numéro ne lève jamais ce refus : seul le client peut revenir, en vous écrivant. - **« Ce n’est pas moi »** : Quelqu’un a tapé le numéro d’un autre. Plus aucun message à votre initiative, et ce refus se garde même si la fiche est supprimée. - **Retrait par un autre moyen** : Un e-mail, un appel, une demande en boutique : il vaut autant qu’un STOP, notez-le sur la fiche. - **Téléphone seulement** : Aucun message WhatsApp à votre initiative. Si le client vous écrit, vous pouvez lui répondre dans la [fenêtre de 24 h](https://wyp.chat/glossaire#fenetre-24h). - **Mineurs** : Pour un accord donné seul, l’âge retenu est de 15 ans en France et de 14 ans en Espagne. Si votre clientèle est jeune, demandez conseil. - **Client existant** : Meta demande un accord pour être contacté sur WhatsApp : un achat seul n’en est pas un. Les exceptions de la loi pour les clients existants restent étroites : en cas de doute, demandez l’accord. ## Le faire avec WYP.chat Le formulaire d’accord WhatsApp se crée dans Réglages, Points d’entrée, et se pose sur votre site par un cadre à copier, sans script. Il fait ce que décrit ce guide : - nom, numéro, choix obligatoire « WhatsApp et téléphone » ou « Téléphone seulement », case des offres à part et décochée ; - question, choix, case et mentions fixes et versionnés : c’est la preuve ; - confirmation dans WhatsApp à deux boutons, sans crédits WYP.chat ; Meta facture le message remis ; - offres enregistrées après « Oui, c’est moi » seulement, abandonnées sans clic sous 30 jours ; - preuve exportable en JSON ou en texte depuis la fiche du contact, sans adresse IP ; - STOP jamais levé par un formulaire ; « Téléphone seulement » bloque tout [modèle WhatsApp](https://wyp.chat/glossaire#modele). Ce qu’il ne fait pas : il n’autorise pas les appels WhatsApp et ne décide pas à votre place de l’exception « client existant ». - [Prix d’un message utilitaire ou marketing, pays par pays](https://wyp.chat/guides/prix-messages-whatsapp) - [Créer un lien WhatsApp et son QR code](https://wyp.chat/guides/creer-lien-whatsapp) - [Répondre à plusieurs sur le même numéro WhatsApp](https://wyp.chat/guides/whatsapp-business-plusieurs-utilisateurs) - [Campagnes WhatsApp avec accord et STOP](https://wyp.chat/fonctionnalites/campagnes-whatsapp) ## Comment faire dans WYP.chat Les articles du centre d’aide qui montrent chaque réglage, écran par écran. - [Formulaire d’accord WhatsApp sur votre site](https://wyp.chat/aide/formulaire-accord-whatsapp) - [Liens et QR codes WhatsApp : les points d’entrée](https://wyp.chat/aide/points-entree) - [Importer vos contacts et leur accord](https://wyp.chat/aide/importer-contacts) - [Envoyer une campagne WhatsApp](https://wyp.chat/aide/lancer-campagne) ## Sources 1. Meta, Get opt-in for WhatsApp : [developers.facebook.com/documentation/business-messaging/whatsapp/getting-opt-in](https://developers.facebook.com/documentation/business-messaging/whatsapp/getting-opt-in) 2. WhatsApp, Business Messaging Policy : [business.whatsapp.com/policy](https://business.whatsapp.com/policy) 3. Meta, Template categorization : [developers.facebook.com/documentation/business-messaging/whatsapp/templates/template-categorization](https://developers.facebook.com/documentation/business-messaging/whatsapp/templates/template-categorization) 4. CNIL, La prospection commerciale par courrier électronique, SMS-MMS et automate d’appel : [www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique-sms-mms-et-automate-dappel](https://www.cnil.fr/fr/la-prospection-commerciale-par-courrier-electronique-sms-mms-et-automate-dappel) 5. CNIL, Comment recueillir le consentement des personnes : [www.cnil.fr/fr/les-bases-legales/consentement](https://www.cnil.fr/fr/les-bases-legales/consentement) 6. BOE, loi 34/2002 (LSSI), articles 21 et 22 : [www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2002-13758#a21](https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2002-13758#a21) 7. BOE, loi organique 3/2018 (LOPDGDD), articles 6 et 7 : [www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2018-16673#a7](https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2018-16673#a7) 8. AEPD, décision PS/00407/2023 (preuve du consentement) : [www.aepd.es/documento/ps-00407-2023.pdf](https://www.aepd.es/documento/ps-00407-2023.pdf) 9. AEPD, décision PS/00323/2020 (publicité par WhatsApp) : [www.aepd.es/documento/ps-00323-2020.pdf](https://www.aepd.es/documento/ps-00323-2020.pdf) Pages consultées le 13 octobre 2026, page de Meta relue le 15 octobre 2026. Prix de la grille Meta reprise par WYP.chat. Ce guide n’est pas un avis juridique. ## Questions fréquentes ### Faut-il le consentement du client pour lui écrire sur WhatsApp ? Oui, pour tout message que vous envoyez en premier : Meta exige que le client ait donné son numéro et accepté vos messages. Pour des offres, la loi française et la loi espagnole demandent en plus une case dédiée, jamais cochée d’avance. ### Une case pré-cochée ou l’acceptation des CGU suffit-elle ? Non. La CNIL interdit la case cochée d’avance et juge non valables les accords groupés. L’accord pour les offres se donne par une case à part. ### L’accord donné par e-mail vaut-il pour WhatsApp ? Meta admet un accord général si le droit local le permet. Le RGPD demande un accord spécifique : le plus sûr est de nommer WhatsApp dans la case. ### Un client qui m’a demandé un prix a-t-il accepté mes offres ? Non. Répondre à sa demande est une chose ; lui envoyer de la publicité en est une autre. L’AEPD a sanctionné de la publicité envoyée par WhatsApp sans autorisation préalable. ### Comment prouver le consentement WhatsApp ? Par un enregistrement fait au moment de l’accord : texte affiché et sa version, date et heure, page, numéro, choix, puis la confirmation dans WhatsApp. Une capture d’écran ne suffit pas. ### Que faire quand un client répond STOP ? Arrêter tout message à votre initiative sur WhatsApp, offres comprises, et garder la trace du refus. Un formulaire rempli ensuite avec le même numéro ne le lève pas. ### À partir de quel âge un client peut-il donner son accord seul ? 15 ans en France, d’après la CNIL, et 14 ans en Espagne, d’après la loi organique 3/2018. ## À lire ensuite - [Prix des messages WhatsApp Business par pays en 2026](https://wyp.chat/guides/prix-messages-whatsapp) - [Générateur de lien WhatsApp et de QR code](https://wyp.chat/guides/creer-lien-whatsapp) - [Campagnes WhatsApp pour les PME](https://wyp.chat/fonctionnalites/campagnes-whatsapp) --- Source : https://wyp.chat/guides/consentement-whatsapp · Mis à jour le 15 octobre 2026